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Quels sont les frais de succession que vos proches devront assumer ?

Lorsque vos héritiers entrent en possession de votre patrimoine après votre décès, ils doivent obligatoirement s’acquitter de droits de succession. Ils sont calculés en fonction de la valeur du patrimoine reçu en héritage. Cette taxation peut toutefois être revue à la baisse grâce aux abattements dont le montant varie toutefois en fonction du lien de parenté.

Le calcul de la valeur de l’actif successoral

L’actif successoral est évalué selon sa valeur vénale. Cependant, l’administration fiscale considère aussi l’existence des dettes du défunt et non encore acquittées au jour du décès. Ces dettes sont le passif successoral : elles seront endossées par l’héritier. La part nette qui revient à l’héritier est donc obtenue après déduction de ces dernières.

Il arrive que le montant des dettes soit conséquent et qu’il ne couvre plus celui de l’actif. L’héritier peut alors renoncer à la succession, c’est-à-dire en s’abstenant de recevoir l’actif tout en échappant au règlement des dettes.

Les abattements à déduire de la valeur de l’actif

L’administration fiscale a mis en place le système de l’abattement sur les droits de succession afin de les alléger et ce, en particulier pour les héritiers descendants directs. Ces abattements en effet ne sont pas les mêmes pour tous les ayants droit : ils ont été établis en fonction du degré de parenté avec le défunt. On parle en effet de transmission en ligne directe. Voici les abattements accordés par rapport à ce lien de parenté :

  • les enfants qui sont les descendants directs ou encore les parents ou les ascendants profitent d’un abattement de 100 000 euros chacun
  • les petits-enfants ainsi que les arrière-petits-enfants jouissent de 1594 euros
  • les frères et sœurs, appelés collatéraux privilégiés sont avantagés par un abattement de 15 923 euros
  • quant aux neveux et nièces, la valeur de l’actif successoral qu’ils reçoivent est déduite de l’abattement de 7 967 euros
  • les parents jusqu’au 4ème degré et au-delà profiteront d’un abattement de 1594 euros

Selon la loi en effet, les descendants directs sont ceux qui héritent logiquement de l’héritage du défunt, d’où la mise en place de l’abattement conséquent de 100 000 euros afin d’alléger ces charges fiscales.

Le calcul de l’assiette taxable

L’assiette taxable est le montant obtenu après déduction de l’abattement. Les descendants dont l’héritage est inférieur à 100 000 euros auront donc une assiette taxable nulle, ce qui implique qu’ils n’auront rien à payer à l’administration fiscale. Le taux applicable varie en fonction de la tranche à laquelle appartient l’assiette taxable : c’est ce barème qui sera considéré dans le calcul des droits. Plus d’informations sur demembrement-8.com.

Qu’en est-il de la transmission entre époux ?

Le conjoint ou le partenaire PACS est totalement exonéré de droits de succession. Attention, dans le cas où une donation a été faite, c’est-à-dire une transmission du vivant des époux, le patrimoine ne sera récupéré par le conjoint survivant qu’au moment de ladite succession. Il n’aura pas non plus de droits de donation à payer.

Prévoir le paiement de frais de notaire

En plus du paiement des droits de succession, les héritiers doivent prévoir des frais de notaire dans la mesure où ce dernier se charge de l’ouverture de la succession.

Les exonérations aux droits de succession

Des exonérations sont également prévues, qu’elles soient totales ou partielles. Les exonérations totales concernent les victimes de guerre, certains héritiers qui sont âgés de plus de 50 ans, invalides ou dans l’impossibilité de subvenir seuls à leurs besoins. Ces héritiers doivent alors avoir vécu pendant au moins cinq ans consécutifs avec le défunt et ce, avant son décès.

Les exonérations partielles concernent les immeubles loués, en fonction de la date d’achat et suivant certaines conditions.